AdomCare s’engage , par la présente Politique de «politique de confidentialité», à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable des traitements est Monsieur Aboubeker Youcef – directeur de AdomCare – 10 rue Mohammed V 34080 Montpellier
Le Délégué aux données personnelles peut être contacté par mail DPO@adomcare.fr ou par courrier
Délégué aux données personnelles – 10 rue Mohammed V 34080 Montpellier
Collecte et utilisation des données
AdomCare PSAD s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées (salariés, patients, fournisseurs, prestataires).
Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, AdomCare PSAD s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.
Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, AdomCare s’engage formellement à informer ses salariés, patients, fournisseurs et prestataire de cette collecte.
AdomCare s’engage également à ne pas traiter les données d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
AdomCare collecte les données à caractère personnel que vous lui communiquez volontairement depuis les formulaires de « contact ».
Durées de conservation de vos données
AdomCare s’engage à conserver les données à caractère personnel que vous lui communiquez pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À titre d’exemple, AdomCare conserve les données à caractère personnel de ses patients pendant une durée de 20 ans à compter de la date de fin de votre traitement (R. 1112-7 Code de la Santé Publique ). Les données relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux doivent être conservées pendant 10 ans (R. 5212-37 Code de la Santé Publique).
Cookies
Aucun cookie n’est utilisé sur ce site.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
AdomCare souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses salariés, patients, fournisseurs et prestataires.
- Nous ne vendons pas vos données,
- Patients nous partageons vos données :
– En interne les personnels qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;
– Avec des tiers autorisés.
1- Nous partageons, avec votre accord, vos données médicales avec votre équipe de soin (votre médecin traitant, votre infirmier ou infirmière à domicile …).
2 – Nous partageons avec votre accord, en vu d’établir le tiers payant, les données nécessaire au remboursement de vos prestations avec la CPAM et votre mutuelle.
Les droits que vous avez sur vos données
Dans le cadre permis par le RGPD et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, AdomCare s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent ses salariés, patients, fournisseurs et prestataires ; à savoir :
- Droit à l’information ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Dans les cas permis par le RGPD :
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
- Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.
Afin de garantir une réponse efficace et dans le délai règlementaire imparti, AdomCare a mis en place une procédure de gestion des droits.
Vous pouvez ainsi exercer vos droits en vous adressant à :
AdomCare – Délégué aux données personnelles – 10 rue Mohammed V 34080 Montpellier
Tél : 04 67 41 03 49
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont AdomCare PSAD gère vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL
Gestion des violations de données
AdomCare s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.
Pour ce faire, AdomCare, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance.
AdomCare s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter directement le délégué aux données personnelles :
dpo@adomcare.fr